Conditions générales de vente

Ce site web est exploité par « instinct-ocean » Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à « instinct-ocean ».

« instinct-ocean » propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA Française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande (gratuit à partir de 54 euros)

• Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros
• Le site instinct-ocean.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
• Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable le jour de la commande.
• Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits acquis sur le site instinct-ocean.fr demeurent la propriété de la société (propriétaire du site instinct-ocean.fr) jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes passées sur le site instinct-ocean.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 30 jours à compter de la date de passation de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le site vendeur instinct-ocean.fr s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site instinct-ocean.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le propriétaire du site instinct-ocean.fr et ses clients.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Comme le stipule l’article 1369-1 du Code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site instinct-ocean.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Le délai d’approvisionnement peut être de 14 jours, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du fournisseur.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET RETOUR

1. Délais

Les produits achetés sur le site instinct-ocean.fr sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe «frais de port » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du transporteur en cas de force majeure.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

2. Frais de port

Pour connaître plus en détail les frais de livraison, se référer à la page « Livraison »

3. Problème de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de livraison que présentera le transporteur  toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter (contact@instinct-ocean.fr et au 01.60.70.53.31) le plus rapidement possible afin que nous puissions réaliser une vérification auprès des services de livraison.

4. Retour

Les retours peuvent être pris en charge par le site vendeur instinct-ocean.fr si la commande a été livrée gratuitement et si le client effectue sa demande par le biais du formulaire en ligne, tout retour sans accord préalable du service client du site vendeur instinct-ocean.fr restera à la charge du client.

Le ou les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine non détérioré, complets, en état d’être revendus comme neufs.

Le site vendeur instinct-ocean.fr se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement d’un produit lorsque celui-ci aura été détérioré, ne serait pas dans ses conditions d’origine ou le délai de rétractation aurait été dépassé.

Les retours à l’international ne sont pas pris en charge.

L’adresse du retour du colis vous sera confirmée lors de l’accord préalable de retour fourni par le service client du site vendeur instinct-ocean.fr

ARTICLE 10 – CONFORMITE DES PRODUITS

Le propriétaire du site instinct-ocean.fr s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part soit par téléphone soit par e-mail à l’adresse suivante: contact@instinct-ocean.fr de manière détaillée et d’attendre nos consignes concernant le retour du ou des produits (voir article 9.4 Retour). Le site vendeur instinct-ocean.fr procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la facturation de la commande. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être acceptées. Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine non détérioré, complets, en état d’être revendus comme neufs.

Le site vendeur instinct-ocean.fr se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement d’un produit lorsque celui-ci aura été détérioré, ne serait pas dans ses conditions d’origine ou le délai de rétractation aurait été dépassé.

ARTICLE 11 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes de paiement en ligne par cartes bancaires: Visa, MasterCard, autres cartes bancaires et PayPal.

Le site vendeur instinct-ocean.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger notre société (propriétaire du site instinct-ocean.fr) de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du site vendeur instinct-ocean.fr.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses citées à l’article 5 seront effectués dans un délai légal inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera à votre choix par un avoir ou un re-crédit selon le mode de paiement utilisé à la commande soit sur votre compte bancaire, paypal, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 13 – RETRACTATION SATISFAIT OU REMBOURSE

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit chez instinct-ocean.fr de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours (délai plus long que le délai légal de 14 jours).

Le délai de rétractation expire trente jours après le jour de réception de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Instructions à suivre pour remplir les informations

où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Insérez votre nom, votre adresse et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à contact@instinct-ocean.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’adresse du retour du colis vous sera confirmée lors de l’accord préalable de retour fourni par le service client du site vendeur instinct-ocean.fr, et devrez retourner le colis sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Pour les promotions conditionnés à une quantité d’article défini, en cas de remboursement d’un ou plusieurs articles, si le nombre d’articles non retournés est inférieurs à la quantité minimum permettant de bénéficier de l’offre, alors la promotion n’est plus applicable.

3. Echange

Dans le cas où un article ne vous donnerait pas entièrement satisfaction, vous avez la possibilité durant 30 jours après réception de votre commande pour demander un échange. Les conditions de retour sont identiques à celles citées dans l’article 13.2.

ARTICLE 14 – PAIEMENT

1. Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire se fera sur une page sécurisée par Stripe et PayPal. Par conséquent aucune information confidentielle concernant le paiement ne transite sur le site instinct-ocean.fr

2. Paypal

En choisissant ce mode de paiement vous serez redirigé sur une page cryptée de Paypal où le paiement se fera en toute sécurité. La validation du paiement entraînera la validation de la commande.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur instinct-ocean.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de instinct-ocean.fr est strictement interdite.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaire et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous connecter à votre compte client ou de nous envoyer un e-mail à contact@instinct-ocean.fr , en nous indiquant vos nom , prénom et adresse e-mail.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres du site instinct-ocean.fr lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site vendeur instinct-ocean.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 – SOLDES

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés en dehors du délai de rétractation légal de 14 jours.